Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLEROIG
Numéro de SIRET du demandeur : 50467768300013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Remparts Villeneuve
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : BAGES
Section cadastrale 1 : 78AH
Section cadastrale 2 : 79AH
Section cadastrale 3 : 83AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 699
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre