Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PMB
Dénomination personne morale demandeur : PRUVOT
Numéro de SIRET du demandeur : 79948600600015
Libellé de la voie du demandeur : RD6009
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Prat de Cest
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : BAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5209
Libellé de la voie du terrain : ZAM DE PRAT DE CEST
Lieu-dit du terrain : RD 6009
Code postal du terrain : 11100
Localité du terrain : Bages
Section cadastrale 1 : 2296B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 400
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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