Permis de construire de la ville de Bagert

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Bagert
Code postal : 09160
Code INSEE de la commune : 09033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00903312H0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	15/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI DE GARRABET
SIRET : 75321605000025
Code postal : 09160 Mercenac
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Garrabet Bagert 09230
Parcelle(s) concernée(s) : B271 B272
Superficie du terrain : 2475m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2