Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHRISEMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49426101900017
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cigales
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BOISSET ET GAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L HOPITAL
Lieu-dit du terrain : chemin de la tour de billot
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : BAGARD
Section cadastrale 1 : 0096AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre