Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DELTA BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83369805300018
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des artisans
Lieu-dit du demandeur : ZA DE L'HOSPITALET
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BAGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des artisans
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : BAGARD
Section cadastrale 1 : 0640AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3439
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 640
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre