Permis de construire de la ville de La Baffe

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2002
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DEMANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 37967287600024
Numéro de voie du demandeur : 237
Libellé de la voie du demandeur : rue du centre
Code postal du demandeur : 88460
Localité du demandeur : LA BAFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FEGNOLE
Code postal du terrain : 88460
Localité du terrain : LA BAFFE
Section cadastrale 1 : 1680B
Section cadastrale 2 : 1681B
Section cadastrale 3 : 1682B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13462

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2865
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30