Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BAFFE
Numéro de SIRET du demandeur : 21880028200012
Numéro de voie du demandeur : 395
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 88460
Localité du demandeur : LA BAFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 88460
Localité du terrain : LA BAFFE
Section cadastrale 1 : 0416A
Section cadastrale 2 : 0417A
Section cadastrale 3 : 0418A
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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