Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Molkestrasse
Code postal du demandeur : 76133
Localité du demandeur : KARLSRUHE
Code INSEE pays du demandeur : 109
Numéro de voie du terrain : 133
Libellé de la voie du terrain : rue du Betteli
Code postal du terrain : 57230
Localité du terrain : BAERENTHAL
Section cadastrale 1 : 007205
Section cadastrale 2 : 017505
Section cadastrale 3 : 017605
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre