Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGES & VIE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANcON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT JARDINET
Code postal du terrain : 54540
Localité du terrain : BADONVILLER
Section cadastrale 1 : 180AC
Section cadastrale 2 : 181AC
Section cadastrale 3 : 182AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5040
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 941
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre