Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DREAM
Libellé de la voie du demandeur : Le Maneguen
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : LE BONO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Lieu-dit du terrain : Z.A. de Toulbroche
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : BADEN
Section cadastrale 1 : 0511ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1047
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre