Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Parc er Puns
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : BADEN
Section cadastrale 1 : 0043AB
Section cadastrale 2 : 0044AB
Section cadastrale 3 : 0334AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 736
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre