Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41496209200014
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pacy
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : LA CHAUSSEE D'IVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Mane Moustran
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : BADEN
Section cadastrale 1 : 0217ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2279
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre