Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VANNES GOLFE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560001300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Charcot
Code postal du demandeur : 56002
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue des Freres Le Guenedal
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : BADEN
Section cadastrale 1 : 0023ZE
Section cadastrale 2 : 0086ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1313
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1231
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre