Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALFA NANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 494229974
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : route de Bourguenais
Code postal du demandeur : 44620
Localité du demandeur : LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : route du Guern
Lieu-dit du terrain : Le Belano
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : BADEN
Section cadastrale 1 : 0140ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre