Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE DE L'ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 794100693
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : route Kerdurand
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Toulvern
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : BADEN
Section cadastrale 1 : 0088ZY
Section cadastrale 2 : 0211ZY
Section cadastrale 3 : 0406ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10812
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 693
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre