Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MBD CADIC
Numéro de SIRET du demandeur : 8303877830001
Numéro de voie du demandeur : 28B
Libellé de la voie du demandeur : Koboldstrasse
Code postal du demandeur : 81739
Localité du demandeur : MUNICH
Code INSEE pays du demandeur : 109
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Anse - Locmique
Lieu-dit du terrain : Lot 2 Lotissement Pras Cadic
Code postal du terrain : 56870
Localité du terrain : BADEN
Section cadastrale 1 : 0416ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre