Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BADAROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21480013800015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGALITE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : BADAROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Biogue
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : BADAROUX
Section cadastrale 1 : 163AV
Section cadastrale 2 : 213AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19799
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
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