Permis de construire de la ville de Badailhac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BRUNHES
Numéro de SIRET du demandeur : 40802942900011
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 15800
Localité du demandeur : Badailhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 15800
Localité du terrain : Badailhac
Section cadastrale 1 : 56AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03