Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bacqueville-en-Caux
Libellé de la voie du demandeur : place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Pierreville
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 0342AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42987
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 612
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre