Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL D'ABLEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 32273065600012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : hameau d'Ablemont
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : Bacqueville-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : hameau d'Ablemont
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : Bacqueville-en-Caux
Section cadastrale 1 : 0079ZB
Section cadastrale 2 : 0014ZB
Section cadastrale 3 : 0012ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2742
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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