Informations sur le permis de construire n°07605116B0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KLARMA
Numéro de SIRET du demandeur : 81842601700000
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : sente de la Teinturerie
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : Saint-Saens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Saint Leon
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 0138ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1838
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05