Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EFGH
Numéro de SIRET du demandeur : 40807210600011
Numéro de voie du demandeur : 552
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : HUGLEVILLE EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ABLEMONT
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 0330AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre