Informations sur le permis de construire n°07605116B0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EFGH
Numéro de SIRET du demandeur : 40807210600011
Numéro de voie du demandeur : 552
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : HUGLEVILLE EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ABLEMONT
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 0330AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06