Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bacqueville-en-Caux
Libellé de la voie du demandeur : place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de PIerreville
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 342AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 612
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre