Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de Seine-Maritime
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jules Morel
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : BACQUEVILLE-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 342AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42987
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre