Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA SEDILAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52958637200011
Lieu-dit du demandeur : La Sedilais
Code postal du demandeur : 53380
Localité du demandeur : La Baconniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Sedilais
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : LA BACONNIERE
Section cadastrale 1 : 89ZC
Section cadastrale 2 : 129ZC
Section cadastrale 3 : 130ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12123
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1634
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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