Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : B2C Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 82876341700015
Libellé de la voie du demandeur : ZA Croix des Aulnays
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : Port-Brillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin du Plan d'eau
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : La Baconniere
Section cadastrale 1 : 572AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre