Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : B2C Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 82876341700015
Lieu-dit du demandeur : ZA Croix Des Aulnays
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : Port Brillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin du plan d'eau
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : La Baconniere
Section cadastrale 1 : 572AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre