Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEGROS
Numéro de SIRET du demandeur : 88292127300018
Lieu-dit du demandeur : La Courtiniere
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : LA BACONNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Courtiniere
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : LA BACONNIERE
Section cadastrale 1 : 141ZT
Section cadastrale 2 : 115ZT
Section cadastrale 3 : 66ZT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 635
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
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