Permis de construire de la ville de La Baconnière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL VILHERMAY
Numéro de SIRET du demandeur : 37928123100017
Lieu-dit du demandeur : Vilhermay
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : La Baconniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vilhermay
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : La Baconniere
Section cadastrale 1 : 48ZS
Section cadastrale 2 : 50ZS
Section cadastrale 3 : 75ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 153
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09