Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Baconniere
Numéro de SIRET du demandeur : 21530015300016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : place de l'eglise
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : La Baconniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : La B7
Libellé de la voie du terrain : rue des Chenes
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : La Baconniere
Section cadastrale 1 : 179ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
France Cadastre