Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BACILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21500027400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : BACILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTGERMONT
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : BACILLY
Section cadastrale 1 : 21ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-15
France Cadastre