Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CHAMPAGNE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82353864000017
Lieu-dit du demandeur : LA CHAMPAGNE
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : BACILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la champagne
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : BACILLY
Section cadastrale 1 : 67ZE
Section cadastrale 2 : 71ZE
Section cadastrale 3 : 72ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1879
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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