Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO 55
Numéro de SIRET du demandeur : 40353454800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE FLOURENS
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : BACHIVILLERS
Section cadastrale 1 : 00370D
Section cadastrale 2 : 00376D
Section cadastrale 3 : 00050D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3065
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre