Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 44552039800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59602
Localité du demandeur : MAUBEUGE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RES MARCEL PAUL
Code postal du terrain : 59138
Localité du terrain : Bachant
Section cadastrale 1 : 1539A
Section cadastrale 2 : 1541A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2820
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1692
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre