Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Territoire de Luneville a Baccarat
Numéro de SIRET du demandeur : 20007032400013
Libellé de la voie du demandeur : 11 Avenue de la Liberation
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : LUNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : BACCARAT
Section cadastrale 1 : 548AN
Section cadastrale 2 : 552AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2274
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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