Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ComCom du territoire de Luneville a Baccarat
Libellé de la voie du demandeur : 11 avenue de la Liberation
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : LUNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE EMILE GRIDEL
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : BACCARAT
Section cadastrale 1 : 547AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2029
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 871
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 282
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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