Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CRISTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41873231900029
Libellé de la voie du demandeur : 9 Rue Thiers
Code postal du demandeur : 54540
Localité du demandeur : BADONVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 RUE DES CRISTALLERIES
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : BACCARAT
Section cadastrale 1 : 460AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre