Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOWERCAST
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Libellé de la voie du demandeur : 46/50 Avenue Theophile Gau
Lieu-dit du demandeur : tier
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DU HAUT BUISSON
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : BACCARAT
Section cadastrale 1 : 2130D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre