Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PLATEAU DU HAUT BUISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 47784137300012
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue du Pont de Pierre
Code postal du demandeur : 54120
Localité du demandeur : BACCARAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : BACCARAT
Section cadastrale 1 : 341AN
Section cadastrale 2 : 343AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 674
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 672
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 672
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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