Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CELEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 87823478900000
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la cave aux lievres
Code postal du demandeur : 25360
Localité du demandeur : Aissey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 25360
Localité du terrain : Aissey
Section cadastrale 1 : 51ZL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 613
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 529
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre