Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ARGI LANDA
Numéro de SIRET du demandeur : 34224289800013
Numéro de voie du demandeur : 1114
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AYERGUY
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : AICIRITS CAMOU SUHAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1114
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AYERGUY
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : AICIRITS CAMOU SUHAST
Section cadastrale 1 : 0198D
Section cadastrale 2 : 0219D
Section cadastrale 3 : 0220D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1766
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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