Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JJRT
Numéro de SIRET du demandeur : 848601340
Libellé de la voie du demandeur : 1256 ROUTE DE GIERES
Code postal du demandeur : 38410
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'URIAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GNOYE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : AZUR
Section cadastrale 1 : 1700G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 647
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre