Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : XL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Libellé de la voie du demandeur : 953 avenue du Colonel Roza
Lieu-dit du demandeur : noff BP 341
Code postal du demandeur : 40011
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 95 RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : AZUR
Section cadastrale 1 : 1480G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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