Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des 7 Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 20004403000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : du General Daulle
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : HESDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Charles VI
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : AZINCOURT
Section cadastrale 1 : 0452UB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8006
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-11
France Cadastre