Informations sur le permis de construire n°04301716B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MARRONNIERE II
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 34391767000014
Lieu-dit du demandeur : BOUZERAT
Code postal du demandeur : 43390
Localité du demandeur : Saint-Hilaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CROS
Code postal du terrain : 43390
Localité du terrain : Azerat
Section cadastrale 1 : 196ZC
Section cadastrale 2 : 102ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5859
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 971
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10