Informations sur le permis de construire n°04301718B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Sainte Bonnette
Numéro de SIRET du demandeur : 48147875800016
Lieu-dit du demandeur : Allevier
Code postal du demandeur : 43390
Localité du demandeur : Azerat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Allevier
Code postal du terrain : 43390
Localité du terrain : Azerat
Section cadastrale 1 : 149AN
Section cadastrale 2 : 151AN
Section cadastrale 3 : 153AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71760
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2685
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-26