Informations sur le permis de construire n°05301417B1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHR (representee par M. REGEREAU Damien)
Numéro de SIRET du demandeur : 75397692700016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fresnes
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Terre Rouge
Lieu-dit du terrain : ZA de Terre Rouge
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 0409AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15