Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FROMAGERIES PERREAULT (representees par M. BERRE P
Numéro de SIRET du demandeur : 31608562000011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de Bellitourne
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de Bellitourne
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 0008AE
Section cadastrale 2 : 0057AE
Section cadastrale 3 : 0067AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84142
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2140
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 27742
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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