Informations sur le permis de construire n°05301416B1018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Aze (representee par M. Pascal Mercier
Numéro de SIRET du demandeur : 21530014600010
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Val de Loire
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : AZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Chant d'Oiseau
Lieu-dit du terrain : Complexe des Azelines
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : AZE
Section cadastrale 1 : 0162AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29849
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3060
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21